Loi de finances 2023 : Voici les avantages du statut de l’auto-entrepreneur en Tunisie

Le statut de l’auto-entrepreneur prévu par la loi des finances 2023 offre des avantages fiscaux et sociaux à même d’inciter les opérateurs dans le secteur informel à s’intégrer dans l’économie, tout en bénéficiant d’un système fiscal simplifié. C’est en tout ce qu’affirme Hanane Marzouk, la directrice à la Direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances.

L’auto-entrepreneur n’est redevable que d’un seul impôt, dont la valeur est symbolique, et de la contribution sociale pour bénéficier de la couverture sociale, ajoute-t-elle, alors qu’elle intervenait, mercredi 4 janvier 2023 dans le cadre d’un débat organisé par l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) sur cette question.

Elle a souligné que les obligations fiscales imposées à l’auto-entrepreneur sont allégées, d’autant plus qu’il n’a pas l’obligation de se déplacer aux bureaux de recette des finances pour procéder à la déclaration de revenu ou pour s’acquitter de l’impôt dû. ” il lui suffira de s’inscrire sur la plateforme dédié à l’auto entrepreneur qui est encours d’élaboration “.

L’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant (ANETI) fournit à l’auto-entrepreneur un appui financier une fois son projet lancé, souligne de son Anis Bahri, administrateur conseiller à la Direction de l’entrepreneuriat de cette agence. Il peut également bénéficier d’une formation complémentaire.

Quant au directeur général de l’Observatoire national de l’emploi et des qualifications, Fakher Zaibi, a fait savoir que la création d’une plateforme dédiée à l’auto-entrepreneur n’est pas suffisante, appelant à garantir des mécanismes financiers de manière à faciliter l’octroi des prêts bancaires et à développer le capital humain nécessaire à la promotion de ce système.

Il est également important de mettre en place un plan de communication afin de faire connaître cette plateforme auprès du public.

La présidente de l’Institut tunisien pour l’emploi inclusif, Asma Ben Hassan, a mis l’accent sur la nécessité d’impliquer la société civile afin d’intégrer le plus de personnes à cette plateforme ainsi qu’à simplifier les formalités administratives.

Le régime pour les auto-entrepreneurs a été mis en place en vertu d’un décret loi n° 2020-33 du 10 juin 2020, qui a été fortement amendé par la suite dans la loi de finances 2023.

Le statut auto-entrepreneur est un régime simplifié de l’entreprise individuelle, lequel permet de faciliter la création d’une entité à but lucratif, en profitant de démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées.

Toute personne physique, de nationalité tunisienne, exerçant individuellement dans le secteur industriel, commercial, agricole, des services, de l’artisanat ou des métiers a la possibilité de bénéficier de ce régime. Toutefois, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les 75 000 dinars.

En Tunisie, plus de 1,5 million de travailleurs du secteur privé exercent dans le secteur informel sur un total de près de 2,8 millions salariés (chiffres de 2019), selon un rapport de la Banque mondiale sur le ” Paysage de l’emploi en Tunisie “. Ils représentent 44% des personnes actives et 55% des personnes exerçant dans le secteur privé, d’après ce rapport paru fin 2022.

Auteur

La Gazette

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