Régime forfaitaire
S’il y a deux activités (parmi tant d’autres) qui ne devraient pas être retirées du régime forfaitaire, ce sont la commercialisation des articles alimentaires ainsi que les cafés.
Ces deux activités sont des activités sociales quand il s’agit de zones rurales à faible densité de population et quand il s’agit de villages éloignés.
Qui de nous n’a pas vu ces magasins (Hanout) ou cafés en zone éloignée, parfois au milieu de nulle part ou à côté d’un village qui ne compte que quelques maisons éparpillées.
Ce type d’activité ne devrait pas sortir du régime forfaitaire.
Par contre, les cafés de certaines régions huppées, appelés plutôt salons de thé, oui, cela n’auraient pas dû bénéficier du régime forfaitaire, ne serait-ce qu’une seconde.
Si les nombreuses mesures prises et publiées dans les lois des finances avaient été convenablement appliquées, ces activités auraient été automatiquement exclues du régime forfaitaire car la constatation aurait pu être faite qu’ils dépassent le plafond annuel de 100.000 DT de chiffre d’affaires autorisé.
Et je citerai deux parmi ces mesures.
La première concerne la limitation du régime forfaitaire à trois ans d’exercice. Au-delà, il faut justifier le respect des conditions nécessaires pour bénéficier du régime forfaitaire. Cette mesure a été inscrite sur la loi des finances de 2016 et a été prorogée par la suite (par un autre ministre qui n’était semble-t-il pas pour) pour être, par la suite, semble-t-il abandonnée sans que cela ne revête une forme officielle.
La deuxième mesure concerne la caisse enregistreuse fiscale. Elle aussi inscrite sur la loi des finances 2016. Le pilote a été mis en œuvre, la solution technique opérationnelle. Sauf, qu’il semblerait, une fois de plus, qu’il ait été décidé de l’abandonner car elle ne plaisait pas à certains.
Est-il si difficile de mettre en œuvre des caisses fiscales en Tunisie alors que plusieurs pays au Monde ont réussi à le faire ? Des pays développés, à l’instar de l’Italie, de la France et autres et des pays beaucoup moins développés à travers les 5 continents ?
Si ces caisses enregistreuses fiscales avaient été mises en place, le problème de faux forfaitaires n’existerait plus car les chiffres d’affaires seraient transparents.
Il est vrai que nous sommes pays qui prône la transparence et ne cherche pas à aller plus loin que la prôner.
Le régime forfaitaire doit rester, ce sont les faux forfaitaires qui doivent disparaitre.
Sauf que la lutte contre les faux forfaitaires ne peut se faire sans la mise en place d’outils permettant de confirmer ou de vérifier lesdits chiffres d’affaires.
Là aussi les solutions existent et sont nombreuses, il ne manque que la volonté de le faire.
On en parle depuis des années et rien n’a été fait.
Si la volonté existe et que le handicap soit la compétence technique du secteur public, pourquoi ne pas recourir au secteur privé dans le cadre d’un PPP ? Cela a été fait aux Etats Unis et a donné ses fruits.
Il faut dire que cette loi des finances 2016 (ainsi que d’autres lois des finances) a vu plusieurs de ses mesures annulées alors qu’elles avaient porté leurs fruits, à l’instar de la diminution des droits de douane et de consommation sur les alcools. Sauf qu’il semblerait que les mesures efficaces ne plaisent pas à certains et finissent par être annulées.
Il est vrai que diminuer les droits de douanes sur les alcools importés diminue la différence entre le prix des alcools importés légalement et celui des alcools de contrebande au point que la contrebande n’y trouve plus de bénéfice assez consistant justifiant le « risque » pris et le coût qui lui est associé. La conséquence est simple, la contrebande diminue et l’importation officielle reprend le dessus.
Certains associent ces annulations de mesures ou la non mise en œuvre de ces mesures aux lobbys.
Des lobbies, Il y en a sûrement. Sauf que si ces mesures n’ont pas été mises en œuvre, c’est que ces lobbies ont aussi trouvé oreille bienveillante auprès de ceux qui ont véhiculé leurs messages et des décideurs qui ont accepté de ne pas les appliquer ou de ceux qui ne les ont pas remis sur la table.