CHRONIQUES

Arrêter les violations graves et massives des droits les plus fondamentaux !

Jihen Mathlouthi 12 mois ago 5 min read

Aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier la torture et la violence

La Terre est aujourd’hui un patrimoine en péril, et l’espèce humaine elle-même est en danger

Face à l’explosion de violence que constitue une guerre, les frontières de l’humanité se trouvent réinterrogées, repoussées.Certes, « Garantir la justice suite à de graves violations relève tout d’abord de la responsabilité du pays dont des ressortissants ont participé aux violations ». Ainsi, les conflits armés internationaux sont régis par les traités du droit international humanitaire, notamment les quatre Conventions de Genève de 1949 et le Premier protocole additionnel de 1977 à ces Conventions, ainsi que les Conventions de La Haye de 1907, qui portent sur les méthodes et moyens de guerre. En outre, les règles du droit international humanitaire coutumier s’appliquent aussi aux conflits armés internationaux.

Le droit international humanitaire, ou les lois de la guerre, garantit la protection des civils et des personnes ne participant pas aux combats contre les dangers d’un conflit armé. Ainsi, il régit la conduite des hostilités, à savoir, les moyens et méthodes de guerre, par toutes les parties à un conflit. La principale règle veut que les parties à un conflit doivent impérativement distinguer, à tout moment, les combattants des civils. Selon les lois de la guerre, les attaques doivent être limitées et ne viser que des « objectifs militaires », les civils ne peuvent jamais être la cible délibérée d’attaques..

Ainsi, l’Ukraine et la Russie sont toutes deux parties à de nombreux traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces traités formulent des garanties pour les droits fondamentaux, dont un grand nombre correspondent aux droits auxquels les combattants et les civils peuvent prétendre en vertu du droit international humanitaire.

Aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier la torture. En vertu du droit international coutumier et du Statut de Rome qui a institué la Cour pénale internationale, lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’attaques systématiques à grande échelle contre la population civile, la torture constitue un crime contre l’humanité.

Par ailleurs, les violations graves du droit international humanitaire commises avec une intention criminelle, sont des crimes de guerre. Ces crimes sont énumérés dans les dispositions sur les « infractions graves » des Conventions de Genève et considérés comme des violations du droit coutumier dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et d’autres sources, comportent un large éventail d’infractions « attaques délibérées, sans discrimination et disproportionnées portant préjudice à des civils ; prises d’otages ; utilisation de boucliers humains ; et peines collectives, entre autres ».

Les gouvernements ont l’obligation d’enquêter sur les violations graves impliquant leurs représentants ou d’autres personnes relevant de leur compétence. En effet, la Cour pénale internationale (CPI) est un tribunal international permanent dont le mandat est d’enquêter, d’intenter une action en justice et de juger les personnes suspectées d’implication dans le crime de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre commis après le 1er juillet 2002 (date de création de la Cour).

Les tribunaux nationaux peuvent par ailleurs juger des affaires liées à la violation du droit international. En effet,la CPI poursuit les personnes accusées des pires atrocités commises dans le monde, notamment les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Les individus peuvent également être jugés par des tribunaux nationaux.

Toutefois, même la CPI ne peut poursuivre le crime d’agression – l’attaque d’un État contre un autre planifiée par un dirigeant politique ou militaire – si ce pays n’a pas ratifié le Statut de Rome, ce qui est le cas de la Russie et de l’Ukraine.

La CIJ, dont les décisions sont définitives et sans appel, « ne dispose pas d’un mécanisme d’exécution classique » pour les faire respecter. De même, la CPI n’a pas de forces de police propres et doit compter sur les États membres pour procéder à des arrestations.« D’un autre côté, nous assistons à la mobilisation d’un certain nombre de mécanismes plus ou moins coordonnés destinés à punir la Russie pour livrer une guerre illégale », comme les sanctions économiques, les restrictions de voyages et l’annulation d’évènements sportifs.

Nous engageons toutes les parties à respecter strictement le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.Tous les efforts doivent être entrepris pour limiter les souffrances infligées aux civils et accorder la priorité à l’humanité dans cette crise.

Facteur privilégié de création et d’évolution des ensembles politiques, la guerre a spectaculairement jouéson rôle de remodelage de la société internationale.Quand l’humanité abolira les abattoirs, elle abolira la guerre. La Terre est aujourd’hui un patrimoine en péril, et l’espèce humaine elle-même est en danger.

Les conséquences économiques et géopolitiques d’une telle situation commencent seulement à être chiffrées. Notre guerre à la planète, risque d’avoir un coût de guerre mondiale, comme l’a rappelé le Rapport Stern.

Pour cesser d’être les parasites de la Terre, nous devons accepter de signer un nouveau traité de paix avec la nature. Nous avions le contrat social, qui liait les hommes, il nous faut maintenant nous lier à la nature. L’idée paraîtra étrange à certains, mais elle est une suite logique de la prise de conscience écologique.

Arrêter des violations graves et massives des droits les plus fondamentaux ce qui pose un autre problème : celui de la hiérarchie de droits pourtant réputés indivisibles. Il faut avoir une égalité de considération pour toutes les urgences humanitaires, quels que soient leur zone géographique, leur couverture médiatique, et les intérêts des uns et des autres. Il faut considérer également les intérêts de toutes les victimes : cette exigence dérive directement de l’universalité des droits humains.

C’est ainsi qu’il faut défendre le respect des droits en temps de guerre : pas comme un principe déontologiste que les stratèges balaieront d’un revers de la main au nom de l’efficacité et de la nécessité militaire, mais comme une règle conséquentialiste qui produit généralement les meilleures conséquences pour tous les individus concernés, y compris ceux, civils et militaires, de la puissance intervenante.

« Ce n’est jamais la lutte entre le bien et le mal, c’est le préférable contre le détestable. Il en est toujours ainsi, en particulier en politique étrangère». L’éthique réaliste est celle du moindre mal. Pour cesser d’être les parasites de la terre, nous devons signer un nouveau traité de paix avec la nature.