L’homme, juge inflexible de lui-même mais aussi accusé craintif devant sa propre conscience

Le vaccin du COVID-19 ne dépend pas d’une science mais d’une indispensable prise de conscience

Des sanctions allant jusqu’à la prison pour non-port du masque et pour la violation des mesures préventives

L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanitaires, écologiques ou climatiques. Face à ces risques, la responsabilité revêt essentiellement une fonction réparatrice qui se concrétise, a posteriori, par la réparation du dommage réalisé. L’enjeu est de prévenir à priorité le dommage pour en éviter, autant que possible, la survenance. À cet égard, l’évolution de la responsabilité civile s’inscrit dans une logique de renforcement de la fonction préventive. Cette logique est concrétisée tant par la sanction du défaut de prévention des acteurs juridiques que par leur exonération en raison de leur prévention fondée sur les lois spéciales et sur une jurisprudence disparate. La prévention a pu trouver un ancrage relatif dans certains fondements autonomes comme le principe de précaution.

L’ancrage de la prévention dans le système de responsabilité pour faute permet de lui conférer une certaine universalité. Corrélativement, la fonction préventive de cette responsabilité sera renforcée par la prise en compte, non pas de risques scientifiquement prouvés, mais plus largement de risques raisonnablement connus.
La crise mondiale provoquée par la pandémie du Covid-19 est aussi une opportunité : elle montre que les Etats sont capables de prendre des mesures radicales pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette prise de conscience peut être salutaire face aux autres crises – environnementale, économique, sociale, démocratique – dont le Covid-19 est un puissant révélateur. La pandémie du Covid-19 survient dans un contexte international instable et dangereux. En ce sens, la brutalité du choc externe qu’elle représente pour nos sociétés est un puissant révélateur des crises globales de notre temps.
On naît citoyen mais l’on DEVIENT citoyen lucide et éclairé. Dans cette formule qui ouvrait la renaissance de l’éducation civique à l’école élémentaire, c’est la notion de Devenir qui nous importe. La qualité de citoyen n’est ni un état statique, ni une essence intangible. La citoyenneté est plutôt un processus, un mouvement qui engage l’existence de l’être humain, lequel vit nécessairement en société. De ce fait la citoyenneté est entièrement une question d’éducation, une tâche de formation : sans transmission de savoirs et de valeurs d’une génération à l’autre, sans appropriation personnelle par les sujets humains de ces savoirs, de ces valeurs liés à la citoyenneté, cette dernière n’est même pas envisageable.
En effet, au tribunal de la conscience, l’homme, est non seulement le juge inflexible de lui-même mais aussi accusé craintif devant sa propre conscience. Néanmoins, peut-il ne pas s’absoudre et supporter sans se disloquer la tension de cette altérité intérieure ? Toutefois, aussi accusé craintif devant sa propre conscience, peut-il ne pas s’absoudre et supporter sans se disloquer la tension de cette altérité intérieure ? Il semble difficile de penser la conscience des individus comme une simple chose isolée de leurs rapports sociaux. Modelée par la société, construite par elle, il apparaît que la conscience est comme l’image superficielle qui reproduit passivement une réalité sociale dans laquelle se trouve pris l’individu. On peut aller jusqu’à se demander si la conscience dite individuelle n’est pas immédiatement sociale. Reste à savoir si l’individu peut se réapproprier sa conscience en apprenant à connaître ce qui la détermine.
Il apparaît opportun d’ancrer la prévention dans le régime de responsabilité civile délictuelle du fait personnel à travers la notion de faute. Ce régime est régi par le principe à valeur constitutionnelle selon lequel, « nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cet ancrage dans le système de responsabilité va permettre de donner au principe de prévention des risques avérés et potentiels une base normative incontestable, générale et décloisonnée applicable à l’ensemble du droit. « L’émergence de nouveaux cercles de contamination au coronavirus est due au non respect des protocoles sanitaires sectoriels et des recommandations sanitaires dont essentiellement le non port du masque dans les lieux et espaces publics « . De la sorte, « Le port du masque est désormais obligatoire et tout contrevenant sera puni d’une amende de 1000 (370 dollars) à 5000 dinars (1850 dollars) et ce, conformément à l’article 5 du décret-loi n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l’égard des personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes par le Coronavirus ».
Selon l’article 312 du code pénal, est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 120 dinars d’amende, quiconque aura contrevenu aux interdictions et mesures prophylactiques ou de contrôle ordonnées en temps d’épidémie ». Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans les transports en commun (autobus, métro, traversiers, taxis, services de voiturage, etc.) pour les personnes de 10 ans et plus. Ainsi, l’importance de porter le masque, de se laver régulièrement les mains, de maintenir la distanciation physique et de respecter les mesures d’autoconfinement dans la lutte contre la propagation du virus et la protection des personnes à risque notamment les personnes âgées. , la recommandation en faveur du port du masque ne remplace pas les précédentes consignes de santé publique. Se contenter de porter un masque n’est pas suffisant. Continuez à appliquer les cinq gestes de base : Restez à la maison si vous êtes malade, lavez-vous régulièrement les mains, gardez une distance d’1,5 mètre avec les autres personnes…
Si non à quoi auraient servi toutes les mesures draconiennes de prévention prises par le président de la République : fermetures des écoles, des universités, suspension des vols de et vers l’Europe, le voisinage immédiat et toutes zones à risque, si les citoyens ne suivent pas les recommandations indiscutables de l’OMS et les autorités sanitaires du pays ?! Si les regroupements doivent être évités, les citoyens doivent se conformer, respecter et surtout appliquer toutes les mesures de prévention. La santé n’a pas de prix. Le déclic doit avoir lieu pour une prise de conscience générale afin de parer tous ensemble contre cette menace réelle dont les ondulations risquent de tout emporter. Un décès de plus est un mort de trop.
La lutte contre le Covid-19 pourrait ainsi servir de répétition générale permettant d’opérer ensuite la nécessaire transition vers une prospérité soutenable et démocratiquement partagée.
On peut comprendre la nécessité de prendre des mesures vu l’urgence de la situation. Mais dans ce cas-là, pourquoi la mise en place de la Cour constitutionnelle n’est-elle pas une priorité ?” En l’absence de cette institution, aucune instance ne peut contrôler les potentielles dérives de la concentration des pouvoirs entre les mains du Président. “Les lois découlant des décrets ne sont soumises à aucun contrôle de constitutionnalité. C’est un problème en termes de balance des pouvoirs”.
Depuis lors, notre monde connaît moins de guerres, il a vu un effort décisif, mais très incomplet, pour construire quelque chose comme un gouvernement mondial, après la Seconde Guerre mondiale, puis au cours des années 1990 ; la société industrielle internationale s’est approfondie et considérablement élargie, au prix de dégâts écologiques majeurs, mais au bénéfice d’une augmentation sans précédent du niveau et de l’espérance de vie des humains. C’est cette société industrielle internationale que s’efforcent d’articuler, non sans mal le plus souvent, mais aussi avec des réussites majeures des États plus puissants que jamais parce qu’ils sont intégrés dans cette société internationale, qui donne les moyens à l’humanité d’essayer d’affronter cette terrible pandémie, de même qu’elle a permis, depuis des décennies, d’affronter celle du SIDA, ou du virus Ebola. Aucune de ces batailles n’est gagnée, mais c’est la mondialisation qui permet d’imaginer, pour la première fois dans notre histoire, qu’une issue victorieuse soit possible. «Il est très important que le citoyen ressente le danger qui le menace, lui et sa famille à cause de ce virus mortel, car le sentiment de danger va inévitablement augmenter sa vigilance, et c’est seulement à partir de là qu’il respectera les mesures barrières indispensables à la préservation de sa vie et celle de ses semblables». La prise de conscience des citoyens est un «maillon essentiel dans la bataille menée contre le Covid-19.Notre Conscience… Clé majeure de notre vie !

Auteur

Jihen Mathlouthi

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