Une constitutionnalité renouvelée !…

Il est temps de lire avec un recul réflexif le Texte Constitutionnel afin de rapprocher la philosophie juridico-politique de base aux différentes pratiques (jusqu’ici constatées !…) spécifiant le Rendu Institutionnel.
Une telle Constitution qui est farouchement critiquée par aussi bien les élites que la plupart des citoyens est en intime lien avec le vécu général.
C’est un indice de bonne santé en tout cas. D’ailleurs, il est intéressant de garder aux divers niveaux cette remarquable Centralité Constitutionnelle au cœur des préoccupations, voire des polémiques, intellectuelles, politiques, administratives et médiatiques.
Toute veille citoyenne par rapport au respect de la Constitution ne peut qu’être rassurante pour les usagers et en faveur de leur devenir commun.
L’objectif est alors d’analyser les possibilités de Gouvernabilité dans un contexte démocratique, beaucoup trop libre, fort dynamisé… Utopie versus réalité paradoxale !… Des mutations profondes sont en pleine cogitation.
L’Etat, en tant que nombreuses institutions hétéroclites, est toujours mis en cause. Seulement, les facteurs culturels grandement présents constituent a priori un obstacle majeur quant à la digestion de cette « populaire » Constitution dans son contenu actuel.Il est ainsi plausible de progresser dans la pratique aux travers des Individus et des Institutions, tous « exceptionnels », donc aux niveaux des Comportements et des Actions, tous « d’urgence », en présence d’un Texte Constitutionnel plutôt évolutif. Est-ce l’idéal? Évidemment, oui.
Tout se construit en avançant dans la pratique avec un esprit constamment renouvelé. Il y a également une capacité de gestion liée aux fondamentaux constitutionnels. À en tenir compte dans le Vécu Institutionnel. Moyens et résultats. Hypothèses et risques.
Théoriquement, le partage des pouvoirs tend à générer une « institutionnalité » presque équilibrée par rapport à l’Agir Public où, (1): le Parlement (ARP) détient une force de propositions, de législation et de contrôle, (2): le Gouvernement bénéficie principalement d’un pouvoir d’exécution et de tutelle sur les institutions de l’État, et (3): la Présidence de la République garde des droits de regard sur la sûreté et l’armée nationales et elle préconise également l’ingénierie diplomatique, dûment souveraine.
Cette solennelle institution est chargée de rééquilibrer constitutionnellement l’Action Gouvernementale et de « rectifier le tir », si besoin est. Sans pour autant ignorer les rôles et attributions inhérents aux nombreuses instances juridictionnelles assurant justice, équité, arbitrage, transparence et vérité.
Des instances qui sont (normalement) « hautement » indépendantes et constitutionnellement autonomes. Il reste à débattre profondément l’applicabilité des différentes politiques publiques et à identifier les auteurs institutionnels qui sont chargés par la force constitutionnelle d’adopter une (et non pas la) Économie Politique !…Un vide opératoire de fond à combler urgemment.
Qui c’est le dessinateur des politiques? Qui fait quoi par rapport aux politiques globales? Est-ce la problématique centrale?… Absolument.
Bien que cette présente architecture constitutionnelle soit relativement pertinente pour instituer littérairement un cadre de référence cohérent quant à la gestion des affaires publiques, la réalité reste inadéquate par rapport à la philosophie constitutionnelle.
Les distributions probables des élections ne sont point maîtrisables par les Textes au niveau notamment de la mise en œuvre des missions et des programmes. Justement, les politiques n’ont guère de « maestros » !… Un maillon majeur, le plus principal d’ailleurs, échappe à la Constitution du janvier 2014.
Des retombées néfastes sur le vécu citoyen, des fois, trop lourdes et coûteuses. Il s’agit donc fondamentalement d’harmoniser le Système et les Acteurs à travers une progression socio-politique valable dans le temps et dans l’espace (que dire alors aux moments des crises multiples et dans un contexte géopolitique très particulier?).
Aussi, le culturel impose explicitement ses règles endogènes, sinon il externalise ses handicaps et bloque, d’une manière ou d’une autre, la « gouvernementalité ».
Tout est dit par rapport à cette manifeste impasse bureaucratique et/ou culturelle. Entre l’opérationnel et le Texte, il y a un fossé terriblement profond, où les coutumes persistent encore, celles qui sont véritablement mauvaises. Le moment de revisiter le Texte s’est imposé afin de faire fonctionner convenablement et vélocement les institutions publiques.
Efficacité, efficience et pertinence des choix et des décisions publics constituent la pierre angulaire des Outputs Institutionnels. La performance « post-révolution » qui est tout le temps souhaitée demeure encore introuvable. Autrement, un dysfonctionnement structurel pourrait, de temps à autre, paraître, voire persister. Gravissime !… Tout de même, l’approche institutionnelle exige des efforts d’adaptation bien fédérés liés à la culture constitutionnelle et au nouveau management public, qui s’améliore grâce à la gouvernance et à la redevabilité.
Une véritable comptabilité de résultats à prévoir dans un temps calculé. Une fermeté institutionnelle devrait rapidement voir le jour quant aux actions concrètes et vigoureuses. Stratégies anti-terrorisme et anti-corruption. Le social et l’économique sont, tous les deux, extrêmement urgents. Que l’État retrouve – coûte que coûte – son positionnement stratégique, mais plutôt sa place opérationnelle à travers une Constitution pragmatique et facile à vivifier au quotidien. Une Constitution purement citoyenne, applicable et réactive. Une Constitution qui traduit des politiques clairement efficaces. Une âme (vivante) et une tête (bien pleine). Bref, il s’agit d’une Constitution – pragmatiquement – « relookée ».
Cet imposant « Relookage Constitutionnel », qui se doit d’être grandement consensuel, est aujourd’hui largement sollicité pour garantir un minimum de confiance et surtout de visibilité au profit des institutions de l’État.
Des fois, les retouches opératoires deviennent fatales et priment bonnement sur le fond. Interagir et bâtir correctement. L’avenir est déjà aux portes.
Hichem Elloumi
Écrit le 17 juin 2016.