ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Il s’agit d’un pas vers l’avant pour instaurer les mécanismes de l’économie solidaire en Tunisie. L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté le Mercredi 17 juin 2020 , le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
Ce projet de loi vise à promulguer le premier cadre législatif en Tunisie réglementant l’économie sociale et solidaire de manière à développer sa
contribution à la création d’emplois et à l’impulsion de la croissance économique. Selon la ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, ce concept économique peut créer plus de 200 mille postes d’emplois supplémentaires et contribuer à hauteur de 10% au PIB, rapporte l’agence TAP.
Le projet prévoit notamment la création d’un organisme public dénommé l’instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire qui sera placée sous la tutelle du ministère concerné par ce secteur.
Ce projet définit les entreprises qui répondent à cette catégorie économique, comme étant toute entreprise soumise à la loi dont notamment les coopératives, les Sociétés Mutuelles de Service Agricole, les groupements de développement agricole et les sociétés coopératives. Il concerne, également les institutions de microfinance et les sociétés coopératives d’assurance.

Auteur

La Gazette

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